Lettre DHOS/O 4 du 18 septembre 2002 relative aux conseils régionaux de santé (délai d'application)
(Texte non paru au Journal officiel) Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les directrices et directeurs des agences régionales de l'hospitalisation La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système [...]