Guide des outils d’action économique du Conseil d’État
Le Conseil d'Etat présente ce nouveau guide, confectionné dans le cadre de son étude annuelle 2015 consacrée à l’action économique des personnes publiques. Ce guide "comporte 24 fiches organisées en 8 « familles » : fiscalité incitative ; concours financiers ; domanialité ; activités économiques ; entreprises et participations publiques [...]