Circulaire DHOS/SDO/05 n° 2004-440 du 13 septembre 2004 relative aux officines de pharmacie
Référence : articles L. 5125-1 et suivants du code de la santé publique. Le ministre de la santé et de la protection sociale à Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour exécution]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales [...]