Décret n° 2016-1025 du 26 juillet 2016 relatif à la coordination des actions des agences régionales de santé et des organismes d'assurance maladie
Ce décret est pris en application de la loi de modernisation de notre système de santé. Il organise les modalités de partenariat entre les agences régionales de santé et les organismes d'assurance maladie, précise le contenu des convention entre les agences régionales de santé et les organismes d'assurance maladie et [...]