5 résultats de recherche pour «de» «» «loi»

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02/07/2014

Guide AP-HP - Communiquer le dossier médical

Le droit du patient à être informé sur son état de santé, consacré par la loi du 4 mars 2002, se prolonge dans celui de pouvoir accéder facilement, en toute transparence, à son dossier médical. Ce sujet est parfois plus complexe qu’il n’y paraît. A la volonté de transparence répond [...]
05/03/2014

Guide "Usagers, votre santé, vos droits" - Ministère des affaires sociales et de la santé et Défenseur des droits - mars 2014

Ce guide a été élaboré sur la base du constat que « 70% des personnes interrogées déclarent avoir le sentiment de ne pas savoir quels sont leurs droits », et a vocation « à soutenir la personne malade, souvent vulnérable, qui a besoin d’être aidée et orientée dans ses démarches [...]
11/09/2013

Guide de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) - "L'archivage du dossier patient, enjeux et mise en oeuvre" - septembre 2013

Ce guide commence par indiquer que "seule une politique d'archivage maîtrisée et répondant aux exigences légales, règlementaires et normatives peut [...] permettre de s'engager dans la substitution du support papier par le support informatique". Les établissements sont confrontés sur ce point à trois défis majeurs : l'amélioration de la prise [...]
07/05/2013

Guide CISS du représentant des usagers du système de santé - 4ème édition - Mai 2013

Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) publie la 4e édition du guide du représentant des usagers. « Ce guide répond à l'essentiel des connaissances auxquelles doit pouvoir se référer un représentant des usagers dans un établissement de santé. C'est un outil, un point d'appui pour l'exercice militant au service [...]
01/10/2011

Guide relatif aux modalités d’accès au dossier médical du patient

Dans le cadre de « l’année des droits du patient» le CNEH propose un guide a destination des professionnels de santé afin de leur apporter la connaissance nécessaire à une application juste du droit d’accès au dossier médical – en effet, prés de 10 ans après la promulgation de la [...]