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07/01/2020

Décret n° 2020-10 du 7 janvier 2020 relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Ce décret modifie l'organisation de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, "notamment en matière de composition du directoire, de déconcentration et de délégation de compétences (du directeur général vers les directeurs des groupes hospitalo-universitaires, des instances médicales de l'établissement vers les instances médicales locales) et de possibilités renforcées de partenariats avec les [...]
09/08/2017

Décret n° 2017-1261 du 9 août 2017 modifiant le décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Ce texte vient modifier, dès le prochain renouvellement général, le régime électoral des représentants des personnels de l’AP-HP au sein des commissions administratives paritaires. Deux articles de ce texte, qui entrent en vigueur le 12 août 2017, changent le rattachement de certains corps à une CAP.

26/10/2011

Arrêté du 26 octobre 2011 relatif aux procédures administratives, budgétaires et financières de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

L'ordonnancement des dépenses de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est constitué par la validation informatique, dans le progiciel de gestion intégrée. Cet arrêté vient préciser les modalités de validation informatique, notamment pour les dépenses qui nécessitent une certification du service fait dans le cadre du service facturier, et de mise en [...]
03/12/2010

La délégation de signature

1. Définition La délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d’une autorité administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa place, mais sous son contrôle et sa responsabilité. 2. Régime juridique La délégation de signature en droit administratif doit se conformer à [...]
29/04/2010

Décret n° 2010-426 du 29 avril 2010 relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille

Le décret du 29 avril 2010, publié au Journal officiel du 30 avril 2010, vient de préciser les conditions d'application à l’AP-HP de la loi du 21 juillet 2009 «HPST». Il autorise l’AP HP, les HCL et l’AP-HM à créer des « groupements d’hôpitaux ». Il prévoit également la substitution [...]
18/08/2009

Arrêté du 18 août 2009 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris au titre de l’activité déclarée au mois de juin 2009

Le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’AP-HP au titre de l’activité déclarée au mois de juin 2009 est arrêté à 264 751 158,82 € : Ce texte détaille les éléments composant cette somme. La ministre de la santé et des sports, Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 [...]
20/03/2009

Arrêté du 20 mars 2009 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’Assistance publique - hôpitaux de Paris au titre de l’activité déclarée au mois de janvier 2009

Le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’AP-HP au titre de l’activité déclarée au mois de janvier 2009 est arrêté à 231 171 767,49 €: Ce texte détaille les éléments composant cette somme. La ministre de la santé et des sports, Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de [...]
17/02/2009

Arrêté du 17 février 2009 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris au titre de l’activité déclarée au mois de décembre 2008

Le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’AP-HP au titre de l’activité déclarée au mois de décembre 2008 est arrêté à 286 345 460,71€: Ce texte détaille les éléments composant cette somme. La ministre de la santé et des sports, Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement [...]
09/02/2009

Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2009 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris au titre de l'activité déclarée au mois de novembre 2008

Consulter icil'arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2009 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris au titre de l'activité déclarée au mois de novembre 2008
13/01/2009

Arrêté du 13 janvier 2009 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’Assistance publique - hôpitaux de Paris au titre de l’activité déclarée au mois de novembre 2008

  Le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’AP-HP au titre de l’activité déclarée au mois de novembre 2008 est arrêté à 320 609 406,97 €: Ce texte détaille les éléments composant cette somme.
30/12/2008

Arrêté du 30 décembre 2008 constatant la créance exigible de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris, FINESS n° 750712184

Le ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale, notamment l’article R. 174-1-9 ; Vu le décret n°2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements [...]
13/08/2008

Arrêté du 13 août 2008 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris, au titre de l’activité déclarée au mois de juin 2008

Le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’AP-HP au titre de l’activité déclarée au mois de juin 2008 est arrêté à : 241 922 531,79 €. Ce texte détaille les éléments composant cette somme. La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative [...]
21/05/2008

Conseil d’Etat, 21 mai 2008, n°294711 (Délégation de signature – forme – publicité suffisante) 

Par cet arrêt, le Conseil d’Etat a considéré que la décision, par laquelle le directeur d'un établissement public hospitalier délègue son pouvoir de signer, a un caractère réglementaire et n'entre en vigueur que si elle a fait l'objet d'une mesure de publicité suffisante. Il précise que s'agissant des établissements publics [...]
28/04/2008

Arrêté du 28 avril 2008 fixant pour l’année 2008 les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels à l’Assistance publique - hôpitaux de Paris

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-16, L. 6147-1, R. 6122-25 et R. 6145-26 ; Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, [...]
08/04/2008

Arrêté du 8 avril 2008 fixant la dotation de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris pour 2007

Consulter ici l'arrêté du 8 avril 2008 La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-12, L. 162-22-14, L. 174-1, L. 174-5 et R. 162-42-4 ; Vu le code de la santé [...]
19/02/2008

Arrêté du 19 février 2008 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris au titre de l’activité déclarée au mois de décembre 2007

La somme due par la caisse primaire d’assurance maladie de Paris est arrêtée à 162 025 870,74 € La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 [...]
30/01/2008

Arrêté du 30 janvier 2008 fixant la dotation annuelle complémentaire de l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris pour 2007

Cet arrêté fixe le montant de la dotation annuelle complémentaire de l'AP-HP à 1 401 105 170 euros, pour l'année 2007.
21/01/2008

Arrêté du 21 janvier 2008 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’Assistance publique - hôpitaux de Paris au titre de l’activité déclarée au mois de novembre 2007

Le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’AP-HP au titre de l’activité déclarée au mois de novembre 2007 est arrêté à : 132 385 393,70 Euro. Ce texte détaille les éléments composant cette somme.
20/11/2007

Arrêté du 20 novembre 2007 modifiant les tarifs journaliers de prestations à l’Assistance publique - hôpitaux de Paris pour 2007

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,      Vu le code de la sécurité sociale, notamment l’article L. 174-3 ;      Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;      Vu le code de la santé publique, notamment [...]
15/11/2007

Arrêté du 15 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2007 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris au titre de l’activité déclarée au mois d’août 2007

       Ce texte fixe le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’AP-HP au titre de l’activité déclarée au mois d'août 2007. La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,      Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, [...]