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03/02/2017

Décret n° 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins

Ce décret pris pour l'application de l'article 161 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé définit l'organisation de la prévention des infections associées aux soins (IAS) aux niveaux local, régional et national. Les modalités de la déclaration et l'organisation des structures [...]
29/11/2016

Instruction n° DGOS/PF2/2016/355 du 29 novembre 2016 relative au renouvellement du dispositif des structures labellisées pour la prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes

Le dispositif national des structures labellisées pour la prise en charge des infections ostéoarticulaires (IOA) complexes (centres de référence IOA ou CRIOA) a été créé en 2008. Il a pour objectif d’assurer sur tout le territoire et dans les meilleures conditions la prise en charge des IOA les plus complexes, [...]
15/04/2016

Arrêté du 15 avril 2016 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

Cet arrêté vient modifier l'article 3 de l'arrêté du 7 avril 2011 en prévoyant qu’ « un cahier des charges est mis à disposition par la Haute Autorité de santé ».

27/05/2015

Sécurité du patient : la HAS se mobilise pour réduire les risques associés aux soins

La HAS affirme qu' "un patient hospitalisé sur 10 subirait un évènement indésirable lors de ses soins. Contrairement aux idées reçues, l’erreur individuelle du professionnel n'est pas la cause principale de tels évènements. En effet, les données recueillies à ce jour mettent en cause d’autres dysfonctionnements. Dans 1 cas sur [...]
28/09/2012

Instruction n° DGOS/PF2/2012/352 du 28 septembre 2012 relative à l’organisation de retours d’expérience dans le cadre de la gestion des risques associés aux soins et de la sécurisation de la prise en charge médicamenteuse en établissement de santé

Dans le cadre des mesures relatives à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins et au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse, cette instruction vient préciser l’accompagnement des établissements de santé dans la mise en œuvre des démarches de retour d’expérience en ces domaines.
16/07/2012

Instruction n° DGOS/PF2/2012/286 du 16 juillet 2012 complétant la circulaire n°DGOS/PF2/2012/134 du 27 mars 2012 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2011 et modifiant son annexe 4

Cette instruction vient compléter la circulaire n° DGOS/PF2/2012/134 du 27 mars 2012. Elle présente les modalités de calculs des indicateurs issues des bilans standardisés des activités de lutte contre les infections nosocomiales 2011 dans les établissements de santé.
16/07/2012

Instruction n° DGOS/PF2/2012/286 du 16 juillet 2012 complétant la circulaire n°DGOS/PF2/2012/134 du 27 mars 2012 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2011 et modifiant son annexe 4

Consulter ici l'nstruction n° DGOS/PF2/2012/286 du 16 juillet 2012 complétant la circulaire n°DGOS/PF2/2012/134 du 27 mars 2012 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2011 et modifiant son annexe 4   Classement thématique : Etablissements de santé- organisation Validée [...]
20/03/2012

Arrêté du 20 mars 2012 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

Cet arrêté vient remplacer l’annexe 1 de l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé.
01/03/2012

Instruction N°DGOS/PF2/2012/101 du 1er mars 2012 relative à la simulation de calcul des trois nouveaux indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales

Cette instruction a pour objet de présenter aux établissements de santé la pondération des items retenus pour le calcul des indicateurs de 2ème génération du tableau de bord des infections nosocomiales ICALIN2, ICA-LISO, ICA-BMR ainsi que leur cahier des charges.
18/05/2011

Instruction n° DGS/RI3/DGOS/PF2/2011/186 du 18 mai 2011 relative au déploiement de l’outil de télé-signalement des infections nosocomiales dénommé « e-SIN »

L’objet de cette instruction est de porter à la connaissance des Agences régionales de santé et des établissements de santé les modalités de déploiement de l’outil e-SIN, afin d’en faciliter se mise en œuvre. Le signalement externe des infections nosocomiales (IN) est un système d’alerte qui contribue à l’amélioration de [...]
06/12/2010

Circulaire n° DGS/RI/DGOS/PF/2010/413 du 6 décembre 2010 relative à la mise en œuvre de mesure de contrôles des cas importés d’entérobactéries productrices de carbapénèmases (EPC)

Date d'application : immédiate Classement thématique : Protection sanitaire Validée par le CNP le 3 décembre 2010 - Visa CNP 2010-284 Résumé : Contrôle des cas importés d’EPC. Mots-clés : prévention, bactéries multi résistantes Textes de référence : - article R. 6111-17 du Code de la santé publique, - circulaire [...]
06/05/2008

Circulaire DGS/DHOS/RI/E2 n° 2008-154 du 6 mai 2008 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l’année 2007

Texte abrogé et remplacé par la circulaire n° 2009-44 du 26 février 2009 En application de Article R. 6111-2 du code de la santé publique les établissements de santé remplissent annuellement le bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales. Ce bilan standardisé sert à l'élaboration du tableau de [...]
13/03/2006

Circulaire DHOS/E2/DGS/5C n° 2006-121 du 13 mars 2006 relative au tableau de bord des infections nosocomiales et portant sur les modalités de calcul et de présentation de l’indicateur de volume de produits hydro-alcooliques consommé par les établissements de santé

Date d’application : immédiate. Références : Arrêté du 8 mars 2006 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé ; Circulaire DHOS/DGS/E2/5C/2004/599 du 13 décembre 2004 relative à la mise en oeuvre du programme national de lutte contre les infections nosocomiales 2005/2008 dans les établissements de santé ; [...]
09/03/2006

Circulaire DGS/DHOS/SD/5C/E2 n° 2006-115 du 9 mars 2006 relative au bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l’année 2005

Date d’application : immédiate. Références :          Article R. 6111-2 du code de la santé publique (décret n° 99-1034 du 6 décembre 1999 relatif à l’organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé) ;          Arrêté du 8 mars 2006 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales [...]
24/02/2006

Circulaire DHOS/E2/DGS/5C n° 2006-82 du 24 février 2006 relative aux mesures à envisager pour l’amélioration du niveau d’activités des établissements de santé en matière de lutte contre les infections nosocomiales

Date d’application : immédiate. Références : Article R. 6111-2 du Code de la santé publique (décret n° 99-1034 du 6 décembre 1999 relatif à l’organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé) ; Arrêté du 11 juin 2002 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les [...]
30/05/2005

Circulaire DGS/SD5C-DHOS/E 2 n° 2005-278 du 30 mai 2005 relative au contrôle de qualité des données déclarées dans le bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l’année 2004

Abrogée par la circulaire DHOS/E2/DGS/SD 5 C 2006-215 du 17 mai 2006 relative à la validation des données déclarées par les établissements de santé dans le bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales pour l'année 2005 Date d’application : immédiate. Références : Article R. 711-1-2 du code [...]
13/12/2004

Circulaire DHOS/DGS/E 2/5 C n° 2004-599 du 13 décembre 2004 relative à la mise en oeuvre du programme national de lutte contre les infections nosocomiales 2005/2008 dans les établissements de santé

Abrogée par la circulaire DHOS/E2/DGS/RI n° 2009-272 du 26 août 2009 relative à la mise en oeuvre du programme national de prévention des infections nosocomiales 2009/2013 Date d’application : immédiate. Textes de référence : Circulaire DGS/DHOS/E 2 n° 645 du 29 décembre 2000 relative à l’organisation de la lutte contre [...]
05/02/2004

Circulaire DGS/SD5 C/DHOS/E 2 n° 2004-47 du 5 février 2004 relative au bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2003

Date d'application : immédiate. Références : Article R. 711-1-2 du code de la santé publique (décret n° 99-1034 du 6 décembre 1999 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé) ;Arrêté du 11 juin 2002 relatif au bilan annuel des activités de lutte [...]
22/01/2004

Circulaire DHOS/E 2/DGS/SD5C n° 2004-21 du 22 janvier 2004 relative au signalement des infections nosocomiales et à l'information des patients dans les établissements de santé

Références : Signalement : article L. 1413-14 du Code de la santé publique ; Décret n° 2001-671 du 26 juillet 2001 relatif à la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé ; Décret n° 99-1034 du 6 décembre 1999 relatif à l'organisation de la lutte contre les [...]
27/11/2003

Lettre-circulaire DHOS du 27 novembre 2003 diffusant une résolution du Comité technique national des infections nosocomiales (CTIN) sur la surveillance des infections nosocomiales

Le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (pour information) ; Mesdames et Messieurs les [...]