Arrêté du 20 août 2013 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs

Ce texte "met à jour l'arrêté du 18 novembre 2004 pour tenir compte du changement du délai d'exécution et du champ d'application des travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs", établi par le décret n° 2013-664 du 23 juillet 2013 relatif au délai d'exécution et au champ d'application [...]

Arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs

Cet arrêté fait suite au décret n° 2012-674 du 7 mai 2012 relatif à l'entretien et au contrôle technique des ascenseurs. Il vient mettre à jour la liste des documents mis à la disposition du contrôleur par le propriétaire dans le cadre du contrôle technique des installations d'ascenseurs. Le texte [...]

Arrêté du 31 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

Arrêté du 23 janvier 2004 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Consulter ici l'arrêté du 23 janvier 2004 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public  

Arrêté du 23 janvier 2004 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Arrêté du 10 mars 2003 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire [...]