14 résultats de recherche pour «de» «vie» «» «loi»

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01/04/2023

Rapport de la Convention citoyenne sur la fin de vie, Avril 2023

La convention citoyenne sur la fin de vie, organisée par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a présenté ses conclusions dans son rapport final. Composée de 184 citoyennes et citoyens tirés au sort, la convention citoyenne avait pour mission de répondre à la question posée par la Première ministre [...]
01/11/2018

La sédation profonde et continue jusqu’au décès en France, deux ans après l’adoption de la loi Claeys-Leonetti - CNFVSP - Novembre 2018

Ce deuxième numéro de la collection « Les travaux thématiques du CNSPFV Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie » porte la synthèse des travaux du groupe d’experts coordonné par le CNSPFV sur la façon dont s'est implantée sur le terrain, la sédation profonde et continue [...]
11/06/2018

Évaluation de l'application de la loi du 2 février 2016 sur la fin de vie

« Une législation complexe sur la fin de vie a été progressivement été élaborée au cours des vingt dernières années. Elle a été complétée par la loi du 2 février 2016, dite loi « Claeys-Leonetti », qui a conféré de nouveaux droits aux malades en fin de vie, en particulier [...]
10/04/2018

Fin de vie : la France à l'heure des choix

Cet avis du Conseil économique, social et environnemental présente en premier lieu l’historique des textes applicables en France an matière de soins palliatifs, de « pouvoir décisionnel » de la personne en fin de vie et de prévention de l’acharnement thérapeutique et de renforcement de l’accès à la sédation. Il [...]
09/04/2018

Mission mineurs non accompagnés - Rapport annuel d'activité 2017

La mission « mineurs non accompagnés » publie son rapport d’activité 2017 et rappelle que la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant a donné un fondement légal au dispositif de répartition des mineurs non accompagnés (MNA) entre les départements. Elle indique que « l’augmentation importante [...]
15/03/2018

Comment mettre en œuvre une sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès ?

"Le guide proposé est destiné à tous les professionnels de santé, notamment les professionnels de premier recours : il décrit les situations dans lesquelles cette sédation peut être mise en œuvre et la conduite à tenir avant de la réaliser pour vérifier que les conditions prévues par la loi sont [...]
11/09/2017

Rapport d'activité 2016 du Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles

Le Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles (CNAOP) vient de publier son rapport d’activité 2016. Il y affirme qu’il souhaite « qu’un décret permette de faire échapper à la destruction, les dossiers conservés dans les archives des établissements de santé, lorsqu’ils concernent des femmes qui accouchent dans le secret. [...]
27/02/2017

Rapport d’information sur l’application de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence – 27 février 2017

Ce rapport a pour objet faire le point sur l’application de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence dite « loi Eckert » Une des question posée est de savoir s’il faut aller plus loin dans la [...]
08/07/2016

Rapport d'activité 2015 du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Créé par la loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat, le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) présente son rapport d'activité au titre de l'année 2015. Cette année a été notamment marquée par une forte augmentation [...]
06/07/2016

Concertation pour la création et la mise en place d'une union nationale des associations agréées des usagers du système de santé

"La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit en son article 1er qu’il peut être créé une Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé constituée sous le régime de la loi 1901. Cette Union Nationale est composée d’associations d’usagers du système [...]
01/10/2015

Rapport IGAS « Expertise sur les modalités de gestion des directives anticipées de fin de vie » - Octobre 2015

« A la demande de la ministre des Affaires sociales, de la santé et du droit des femmes, l’IGAS a mené une expertise pour déterminer le ou les opérateurs les plus efficient(s) pour gérer le registre national des directives anticipées (DA) de fin de vie. Ces directives anticipées expriment la [...]
12/12/2014

Rapport de présentation et texte de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et personnes en fin de vie - Décembre 2014

Alain Claeys et Jean Leonetti ont remis au Président de la république leur rapport. Ce document est rédigé comme une proposition de loi. Le texte des deux députés prévoit notamment la reconnaissance d'un « droit à la sédation profonde et continue » et le renforcement du caractère contraignant des directives [...]
01/12/2012

Rapport de la Commission de réflexion sur la fin de vie en France – Décembre 2012

    La Commission de réflexion sur la fin de vie en France, présidée par M. Didier Sicard, a remis son rapport au président de la République le 18 décembre 2012. La recommandation première du rapport « est avant tout, de donner la plus grande importance aux paroles et aux souhaits [...]
30/11/2012

Observatoire national de la fin de vie (ONFV), Les décisions de fin de vie. Résultats de l’étude « fin de vie en France », nov. 2012

Cette étude, qui analyse les décisions de fin de vie, y compris celles qualifiées « d’euthanasie », a été menée avec l’Institut National des Etudes Démographiques (INED) Elle repose sur un échantillon représentatif de 5000 décès survenus non seulement à l’hôpital, mais aussi à domicile et en établissements médico-sociaux.