Arrêté du 28 décembre 2018 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole des hautes études en santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

Cet arrêté prévoit que le taux de la contribution financière versée par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2°, 3° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique est fixé [...]

Arrêté du 16 avril 2018 fixant pour l'année 2018 le taux de la contribution visée au deuxième alinéa de l'article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Cet arrêté fixe pour 2018 le taux de la contribution des établissements publics de santé à 0,024% de l'assiette de la contribution de chaque établissement qui est constitué de la masse salariale des personnels employés par l'établissement à la date de clôture du pénultieme exercice. Ce taux de contribution est [...]

Arrêté du 27 juillet 2017 portant approbation d'un avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »

Ce texte apporte à la convention constitutive du GIP ANAP les modifications qui la mettent en conformité avec la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé qui comporte un article 177 qui vise à associer les usagers à l'élaboration de la politique de [...]

Arrêté du 20 janvier 2017 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole des hautes études en santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

Cet arrêté prévoit que le taux de la contribution financière versée par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2°, 3° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique est fixé [...]

Arrêté du 22 décembre 2015 fixant pour l'année 2015 le taux de la contribution visée au deuxième alinéa de l'article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Cet arrêté fixe pour l’année 2015 le taux de la contribution des établissements au centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière à 0,024 % de l'assiette prévue au deuxième alinéa de l'article 116 de la loi du 9 janvier 1986.

Arrêté du 10 février 2014 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole des hautes études en santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

Cet arrêté prévoit que le taux de la contribution financière versée par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2°, 3° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée à l'Ecole des hautes études en santé publique est fixé pour l'année 2014 à 58,12 € par lit installé [...]

Arrêté du 22 janvier 2014 instituant une commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social

Cet arrêté crée "auprès du ministre chargé des affaires sociales et de la santé et du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social une commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social".

Arrêté du 29 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Parmi les modifications apportées par ce texte figure notamment l’ajout d’une épreuve de « note de synthèse » aux écrits du concours de directeurs d’hôpital. Par ailleurs, une partie de l'épreuve de conversation avec le jury est désormais consacrée à la présentation du parcours professionnel du candidat au concours interne.

Arrêté du 31 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2011 relatif au financement pour l'année 2011 des missions prévues au III ter de l'article 40 modifié de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001

Cet arrêté vient modifier le montant pris en charge par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) des coûts de fonctionnement des missions de conception des modalités de financement des activités de soins des établissements de santé et de conduite des expérimentations menées par [...]

Arrêté du 9 février 2010 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole des hautes études en santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2°, 3° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

  Consulter également la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 1er juillet 2008 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 13 juin 2008 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole des hautes études en santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

  Consulter également la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique de l’État

Arrêté du 15 février 2008 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2008 relatif aux montants régionaux des subventions ou avances du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés relative à des opérations d'investissement visées au III de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 et aux actions prévues au 3° du II du même article

  Consulter également la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001

Arrêté du 22 janvier 2008 fixant les montants régionaux des subventions ou avances du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés relative à des opérations d'investissement visées au III de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 et aux actions prévues au 3° du II du même article

Cet arrêté porte sur les dépenses d’investissement et de fonctionnement, de modernisation et de réorganisation de l’offre de soins des établissements de santé publics et privés. Il concerne également les opérations de coopération transfrontalière ainsi que les aides individuelles favorisant la mobilité et l’adaptation des personnels.

Arrêté du 15 avril 2003 fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Le nouvel intitulé de cet arrêté est issu de l'arrêté du 10 juillet 2008, art. 1  Mots clés: Formation - Elèves directeurs - Fonction publique hospitalière

Arrêté du 29 janvier 2001 relatif aux concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 29 janvier 2001, l'effectif de la promotion des personnels admis au cycle de formation des élèves directeurs organisé par l'Ecole nationale de la santé publique, [...]

Arrêté du 11 mars 1999 portant ouverture de concours d'admission au cycle de formation du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 28 octobre.1998 modifiant l'arrêté du 28 février 1996 relatif au programme et aux modalités d'admission au cycle de formation organisée par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

  Consulter également la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Arrêté du 27 février 1998 portant ouverture de concours d'admission au cycle de formation du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

!!! Abrogé par l'arrêté du 24 avril 2002 !!!  

Arrêté du 30 janvier 1998 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe des établissements énumérés par l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

  Consulter également la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.