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03/05/2021

Arrêté du 3 mai 2021 fixant, pour l'année 2021, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13, L. 162-23-8 et les dotations urgences prévues au L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2, du même code

Cet arrêté fixe pour l’année 2021 les dotations régionales mentionnées à l’article L174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13, L. 162-23-8 et les dotations urgences prévues au L. 162-22-8-2 du code [...]

17/04/2019

Journée du 8 avril 2019 - HEGP - Décisions médicales en fin de vie et information aux patients et aux proches - Que dit la loi ? Que dit l’éthique ? Application à l’obstination déraisonnable et à la sédation profonde et continue jusqu’au décès

Une journée entière a été consacrée le 8 avril dernier à l’HEGP, devant une assistance nombreuse associant principalement des médecins et soignants, aux problématiques de la fin de vie à l’hôpital. Plus précisément à la prise de décision médicale dans ces circonstances. Comment décider ? Comment informer et associer la [...]

26/07/2018

Cadre d'orientation stratégique (Projet régional de santé Ile-de-France 2018-2022)

L’ARS Ile-de-France présente les quatre parties du cadre d’orientation stratégique arrêté, qui détermine des objectifs généraux et les résultats attendus à dix ans : - atouts, contraintes et défis du système de santé en Ile-de-France ; - « où nous voulons être en 2027 » ; - Les cinq axes [...]

17/07/2018

Bilan 2001-2017 des signalements externes d’infections nosocomiales. Part des signalements impliquant une bactérie multirésistante, hautement résistante-émergente ou un Clostridium difficile (article publié dans le BEH)

Cet article présente les résultats d’analyses des signalements externes des infections nosocomiales (SIN) réalisés par les professionnels de santé depuis la mise en œuvre du dispositif en 2001. Il décrit les reçus par Santé publique France depuis la mise en place du dispositif en 2001 et analyse l’évolution de la [...]

10/07/2018

Outil de diagnostic de maturité de la Chaîne Accueil-Facturation-Recouvrement (ANAP)

L’ANAP, propose un « outil de macro-diagnostic de la chaîne Accueil-Facturation-Recouvrement qui combine trois axes d’analyse : • La complexité de l’environnement : éléments de contexte de l’établissement qui peuvent apporter une complexité sur la chaine AFR et générer des freins à la performance (architecture, patientèle, activité…) • Les résultats [...]

01/06/2018

1 enfant sur 30 conçu par assistance médicale à la procréation en France - Population et Sociétés n° 556, juin 2018

« En France, un enfant sur 30 est désormais conçu grâce à une technique d’assistance médicale à la procréation (AMP), qu’il s’agisse d’une fécondation in vitro (FIV) ou d’une insémination artificielle (IA). La FIV est à elle seule à l’origine de la naissance d’un enfant sur 40. Cette proportion croît [...]

20/04/2018

Plan national de gestion du risque et d'efficience du système de soins

Le plan national de gestion du risque et d’efficience du système de soins définit, pour une durée de deux ans, les objectifs pluriannuels de gestion du risque ainsi que les objectifs relatifs à l’efficience du système de soins communs aux régimes membres de l’UNCAM. Il décline, à travers les programmes [...]

13/02/2018

« Stratégie de transformation de notre système de santé », Dossier de presse, Ministère des solidarités et de la santé, février 2018

Le premier ministre et la ministre des solidarités et de la santé s’accordent à dire que notre système de santé est un bien collectif qui présente de réels enjeux pour notre société, et plus particulièrement pour les usagers et les professionnels de santé, c’est pourquoi il nécessite une réforme globale. [...]

08/02/2018

La télémédecine face au risque d’ubérisation des prestations médicales - CNOM - Février 2018

Dans ce communiqué le Conseil national de l’Ordre des médecins fait un rappel de ses positions sur la question de la télémédecine. En effet le CNOM depuis de nombreuses années s’est engagé afin que la télémédecine la téléconsultation et la téléexpertise soient intégrées dans les parcours de soins des patients [...]

31/01/2018

Mission « flash » relative à la prescription d’activités physiques à des fins thérapeutiques - Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale

Ce document est une communication du rapporteur de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale de la Mission « flash » relative à la prescription d’activités physiques à des fins thérapeutiques. Il précise que cette mission avait pour objectif d'établir un "premier bilan de l’application du décret du 30 [...]

31/01/2018

Livre blanc « Médecins et patients dans le monde des DATA, des algorithmes et de l'intelligence artificielle », CNOM, 2018

Ce recueil d’informations établit par le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM), sous la coordination du Dr. Jacques Lucas et du Pr. Serge Uzan, permet de comprendre les enjeux actuels du numérique et des nouvelles technologies sur la médecine et la recherche de demain. Le CNOM appelle à identifier [...]

24/01/2018

Fiches d’information relatives au nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données personnelles (RGPD), ASIP Santé, CNIL, janvier 2018

Le nouveau Règlement Européen pour la Protection des Données personnelles (RGPD) s’appliquera à tous les acteurs et secteurs d’activité traitant des données personnelles dès le 25 mai 2018. À ce titre, l’Agence française de la santé numérique (ASIP) et la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) ont travaillé conjointement sur [...]

01/01/2018

DGOS, « Les chiffres clés de l’offre de soins », édition 2018

La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) publie l'édition 2018 des chiffres clés de l’offre de soins en France. Destiné aux acteurs et aux usagers du système de soins, ce document présente un panorama précis de l’organisation sanitaire, et notamment de l’accès aux soins ; des activités du secteur [...]

01/12/2017

L'état de la santé dans l’UE, Commission européenne

L’état de la santé dans l’Union Européenne (UE) est une initiative de la Commission européenne, d'une durée de deux ans, qui fournit aux responsables politiques, aux groupes d’intérêt et aux professionnels de la santé des données factuelles et comparatives sur la santé et les systèmes de santé dans les pays [...]

03/10/2017

Recherche médicale : quelles formalités pour les thèses et les mémoires ?, CNIL, 3 octobre 2017

Ce document réalisé par la CNIL indique quelles sont les formalités à réaliser auprès de cette instance dans le cadre d’une thèse (en médecine, pharmacie, dentaire) ou d’un mémoire d’un professionnel de santé. Les formalités varient selon le périmètre de la recherche effectuée dans le travail de fin d’études. Selon [...]

20/06/2017

Appel à initiatives du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie : Atlas national sur les soins palliatifs et la fin de vie

Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie travaille "sur un projet d’Atlas ayant pour objectif de mobiliser, valoriser et faire connaitre des données sur la fin de vie et les soins palliatifs en France. [...] Pour chacune des régions, le CNSPFV souhaite faire apparaitre l’existence [...]

20/06/2017

Appel à témoignage du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie : rédiger des directives anticipées

Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie "lance un appel à témoignages afin de solliciter les citoyens sur ce qu’ils pensent des directives anticipées. [...] Les témoignages resteront anonymes et seront intégrés aux travaux du CNSPFV sur les directives anticipées et la personne de confiance". [...]

01/11/2016

Les soins à l'étranger des assurés sociaux - Revue de dépenses 2016

L’inspection générale des finances (IGF) et l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont procédé, à la demande des ministres chargés des finances et des affaires sociales, à une analyse de la dépense de remboursement des soins prodigués à l’étranger à des assurés français. En 2015, les régimes d’assurance maladie ont [...]

01/11/2016

Revues de dépenses - Les hélicoptères de service public

Le rapport relatif aux « hélicoptères de service public » établi par l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), l’inspection générale de l’administration (IGA), le contrôle général économique et financier (CGEF) ainsi que le contrôle général des armées propose 19 recommandations dont l’objectif est de réunir les conditions d’une meilleure maitrise [...]

27/07/2016

Autodiagnostic des parcours en psychiatrie et santé mentale - ANAP

Cet outil propose 70 questions organisées selon 6 parties : accès au diagnostic et soins psychiatriques, hospitalisations et situations inadéquates, Accès aux établissements sociaux et médicao-sociaux, Soins somatiques, Gestion des situation de crise, Relation avec les usagers. Il "permet de réaliser un diagnostic rapide reposant sur des données qualitatives, en [...]