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10/10/2013

Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles (SHAM) - "Panorama du risque médical en établissements de santé - Bilan des risques médicaux de l'année 2012"

La Société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM) présente la 9e édition de son "Panorama annuel du risque médical", qui "montre clairement l’écart important qui existe entre le nombre de réclamations des malades, qui traduit leur insatisfaction, et celui des accidents effectivement indemnisés après expertise, qui correspond au périmètre de la responsabilité [...]

14/06/2012

Rapport d’activité 2011 de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)

Ce rapport d’activité retrace l’activité de l’ONIAM et des commissions régionales et interrégionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affectations iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI), pour l’ensemble de l’année 2011. L’analyse de l’activité des CRCI montre que ces commissions administratives sont de plus en plus sollicitées, avec [...]

15/07/2009

Rapport d’information du Sénat, « Responsabilité civile : des évolutions nécessaires », déposé le 15 juillet 2009 (Responsabilité civile)

Ce rapport d’information du Sénat présente 28 recommandations relatives à la rénovation des règles concernant la responsabilité civile. Il met ainsi en avant la nécessité de réformer le droit de la responsabilité civile et rappelle que ce droit repose sur la distinction entre la responsabilité contractuelle, laquelle désigne l’obligation de [...]