Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage
Cet arrêté a pour objet de préciser les modalités de réalisation et le contenu attendu du rapport du repérage des matériaux et produits de la liste C de l'annexe 13-9 du code de la santé publique. Il s'appliquera aux opérations de repérage pour lesquelles le rapport est transmis au propriétaire [...]