11 résultats de recherche pour «fin» «» «loi»

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08/02/2018

La télémédecine face au risque d’ubérisation des prestations médicales - CNOM - Février 2018

Dans ce communiqué le Conseil national de l’Ordre des médecins fait un rappel de ses positions sur la question de la télémédecine. En effet le CNOM depuis de nombreuses années s’est engagé afin que la télémédecine la téléconsultation et la téléexpertise soient intégrées dans les parcours de soins des patients [...]
01/11/2016

Revues de dépenses - Les hélicoptères de service public

Le rapport relatif aux « hélicoptères de service public » établi par l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), l’inspection générale de l’administration (IGA), le contrôle général économique et financier (CGEF) ainsi que le contrôle général des armées propose 19 recommandations dont l’objectif est de réunir les conditions d’une meilleure maitrise [...]
15/03/2012

Synthèse du Plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015

Inscrit dans le cadre du Pacte européen, le plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015 (PPSM) est le premier plan de santé publique postérieur à la réforme de l’organisation territoriale des politiques de santé portée par la loi HPST du 21 juillet 2009. Il s’agit d’un plan de nouvelle génération qui [...]
30/07/2011

Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 13 juillet 2011présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2011-639 DC Décision n° 2011-639 DC du 28 juillet 2011 du Conseil constitutionnel Loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011tendant [...]
28/07/2011

Décision n° 2011-639 DC du 28 juillet 2011

 Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap Saisine du Conseil constitutionnel en date du 13 juillet 2011 présentée par au moins soixante députés, en application de [...]
13/07/2011

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 13 juillet 2011 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2011-639 DC

 Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap Décision n° 2011-639 DC du 28 juillet 2011 du Conseil constitutionnel Loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011tendant à améliorer [...]
01/01/2010

Urgences - Guide de bonnes pratiques organisationnelles - Tome 3

Urgences - Guide de bonnes pratiques organisationnelles - Tome 3 Ce recueil de bonnes pratiques organisationnelles aux urgences est le résultat d’un travail conduit, de l’été 2007 à fin 2008, par la Mission nationale d’Expertise et d’Audit Hospitaliers (MeaH) auprès de quarante établissements accompagnés par 8 cabinets conseil que nous [...]
01/03/2009

Rapport de l’IGAS relatif à la prise en charge d’un patient par le SAMU 91 dans la nuit du 27 au 28 décembre 2008 (Urgence – Prise en charge médicale – Régulation médicale)

A la suite du décès d’un patient dans la nuit du 27 au 28 décembre 2008, la ministre de la Santé a demandé à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) de procéder à une enquête sur les conditions de prise en charge par le SAMU 91. Après enquête, l’IGAS a [...]
06/09/2008

Vocabulaire de la santé (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

VOCABULAIRE Vocabulaire de la santé (liste de termes, expressions et définitions adoptés) I. - Termes et définitions ADN muet Domaine : Biologie-Génétique. Définition : ADN génomique qui n'a aucune fonction connue. Équivalent étranger : junk DNA, silent DNA. aidant, -e, n. Domaine : Santé et médecine. Définition : Personne, le [...]
09/08/2004

Institut national du cancer (Chapitre 5-1 du Titre 1 du livre 4 de la 1ère partie législative du CSP)

Voir la partie réglementaire : Lutte contre le cancer (Chapitre 5-1 du Titre 1 du livre 4 de la 1ère partie réglementaire du CSP) Première partie Protection des personnes en matière de santé Livre 4 Administration générale de la santé Titre 1 Institutions Chapitre V-1 Lutte contre le cancer (Inséré [...]
21/05/2003

Lutte contre les maladies mentales (Livre 2 de la 3ème partie du CSP)

Livre modifié par la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.   TROISIÈME PARTIE LUTTE CONTRE LES MALADIES ET DÉPENDANCES LIVRE II LUTTE CONTRE LES MALADIES MENTALES TITRE Ier [...]