7 résultats de recherche pour «fin» «» «loi»

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28/04/2020

Avis HCSP, Contrôle d'accès par prise de température dans le cadre de l’épidémie à Covid-19, 28 avril 2020

Le Haut Conseil en santé publique (HCSP) évalue dans cet avis, la pertinence de la mise en place de contrôle d’accès par prise de température dans les situations suivantes : - Dans les établissements recevant du public (ERP) en général et les commerces en particulier (moyennes et grandes surfaces) ; [...]
24/04/2020

Délibération CNIL n° 2020-046 du 24 avril 2020 portant avis sur un projet d’application mobile dénommée « StopCovid »

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19 et notamment sur la stratégie de « déconfinement », la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a été saisie par Secrétaire d’Etat chargé du numérique, d’une demande d’avis relative aux conditions et modalités de l’éventuelle mise en œuvre [...]
22/03/2020

Avis de l'Académie de médecine "Masques et covid" 22 mars 2019

Dans un avis du 22 mars 2019, l’Académie de médecine après un rappel historique des stocks de masques en France depuis deux décennies, fait des recommandations sur la pénurie actuelle de masques afin d’éviter qu’une telle situation ne se reproduise à l’avenir. Concernant la gestion des masques, l’Académie considère qu’en [...]
14/03/2020

Avis du Conseil scientifique du 14 mars 2020

Le Conseil scientifique s’est réuni le 14 mars 2020 dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19. Il a été sollicité sur des questions portant sur une accentuation des mesures de restriction de la vie sociale, d’une part, et sur les conditions de tenue du premier tour des élections municipales [...]
14/03/2020

Avis relatif aux conditions de prolongation du port ou de réutilisation des masques chirurgicaux et des appareils de protection respiratoire de type FFP2 pour les professionnels de santé, SF2H

La Société française d’Hygiène Hospitalière (SF2H) a été saisie par la Direction Générale de la Santé (DGS) pour émettre des « préconisations quant aux conditions de réutilisation des masques de protection respiratoire par les professionnels de santé dans une situation de tension d’approvisionnement et de rationalisation de l’emploi des ressources [...]
13/03/2020

Comité consultatif national d’éthique, « COVID-19 : Enjeux éthiques face à une pandémie », 13 mars 2020

Le ministre des solidarités et de la santé a sollicité le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) à la fin du mois de février 2020 afin de recueillir son avis sur les « enjeux éthiques liés à la prise en charge des patients atteints de COVID-19 et aux mesures de santé [...]
12/03/2020

Avis du Conseil scientifique du 12 mars 2020

Le Conseil scientifique s’est réuni le 12 mars 2020 afin de proposer des options face à la crise sanitaire du Covid-19 et, afin d’assurer un haut degré de transparence dans l’information, a décidé de rendre public cet avis. Il s’est appuyé sur des statistiques scientifiques récentes pour alerter le pouvoir [...]