Arrêté du 18 août 2014 approuvant le plan national de prévention des déchets 2014-2020 en application de l'article L. 541-11 du code de l'environnement
Ce texte « approuve le « programme national de prévention des déchets », qui constitue le plan national de prévention des déchets en application de cet article L. 541-11 du code de l'environnement. Ce programme fixe pour la période 2014-2020 les objectifs et mesures en matière de prévention des déchets, afin [...]