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01/11/2019

Rapport du Défenseur des droits « Enfance et violence, la part des institutions publiques » 2019

Le Défenseur des droits, dans un rapport, étudie les violences envers les enfants au sein des institutions publiques, ainsi que les dispositions prises pour les prévenir et les faire cesser. Le Défenseur des droits insiste sur la nécessité d’améliorer la connaissance des violences à l’égard des enfants et d’obtenir des [...]
20/11/2018

Rapport annuel du Défenseur des droits consacré aux droits de l’enfant « De la naissance à 6 ans : au commencement des droits »

Dans son rapport annuel consacré aux droits de l’enfant, le Défenseur des droits émet 26 recommandations. Parmi celles concernant particulièrement les établissements de santé à noter que le Défenseur des droits recommande aux conseils départementaux et aux établissements hospitaliers de désigner respectivement, dans les meilleurs délais, un médecin référent en [...]
09/04/2018

Mission mineurs non accompagnés - Rapport annuel d'activité 2017

La mission « mineurs non accompagnés » publie son rapport d’activité 2017 et rappelle que la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant a donné un fondement légal au dispositif de répartition des mineurs non accompagnés (MNA) entre les départements. Elle indique que « l’augmentation importante [...]
20/11/2017

"Droit fondamental à l'éducation : une école pour tous, un droit pour chacun" - Rapport du Défenseur des droits, droits de l'enfant, 2016

Ce rapport a pris le parti de se concentrer sur l’école, et en particulier l’école publique, le Défenseur des droits considérant comme prioritaire de traiter les sujets ressortant le plus fréquemment des saisines reçues et relatives aux difficultés de scolarisation des enfants. Plusieurs paragraphes sont consacrés aux enfants malades : [...]
01/11/2015

Manuel de droit européen en matière des droits de l’enfant, Agence des droits fondamentaux de l’union européenne, Cour européenne des droits de l’homme et Conseil de l’Europe - Novembre 2015

Le manuel de droit européen en matière de droits de l’enfant a été préparé conjointement par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, avec l’aide du Greffe de la Cour européenne des droits de l’homme afin de révéler comment le droit et la jurisprudence européens [...]