Décret n° 2016-1644 du 1er décembre 2016 relatif à l'organisation territoriale de la veille et de la sécurité sanitaire
La loi de modernisation de notre système de santé a confié aux agences régionales de santé la responsabilité de l'organisation et de la couverture territoriale des vigilances sanitaires. Ce décret définit notamment les modalités de constitution du réseau régional de vigilances et d'appui, chargé de définir la politique de développement [...]