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31/01/2018

Livre blanc « Médecins et patients dans le monde des DATA, des algorithmes et de l'intelligence artificielle », CNOM, 2018

Ce recueil d’informations établit par le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM), sous la coordination du Dr. Jacques Lucas et du Pr. Serge Uzan, permet de comprendre les enjeux actuels du numérique et des nouvelles technologies sur la médecine et la recherche de demain. Le CNOM appelle à identifier [...]
24/01/2018

Fiches d’information relatives au nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données personnelles (RGPD), ASIP Santé, CNIL, janvier 2018

Le nouveau Règlement Européen pour la Protection des Données personnelles (RGPD) s’appliquera à tous les acteurs et secteurs d’activité traitant des données personnelles dès le 25 mai 2018. À ce titre, l’Agence française de la santé numérique (ASIP) et la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) ont travaillé conjointement sur [...]
26/01/2015

Laboratoires : adoption d’une autorisation unique pour les ATU et les RTU (AU-041) - CNIL

Laboratoires : adoption d’une autorisation unique pour les ATU et les RTU (AU-041) 26 janvier 2015 La CNIL simplifie les formalités pour les dispositifs d’autorisation temporaire d’utilisation (ATU) et de recommandation temporaire d’utilisation (RTU) mis en œuvre par les laboratoires. Qu'est-ce qu'une autorisation temporaire d'utilisation (ATU) ? Les ATU ont [...]
30/01/2012

« Note pour une certification des logiciels de santé enfin adaptée », Fédération des entreprises des systèmes d'information sanitaires et sociaux (LESISS), janvier 2012

Cette note constate l’existence de 11 dispositifs de certification, homologation ou agrément dans le domaine des logiciels pour la sante, organisés par 7 institutions différentes, et couvrant 11 domaines fonctionnels précis. LESISS propose ainsi une mise en cohérence desdits dispositifs en vue d’assurer la qualité et la sécurité attendues des [...]
02/12/2010

Délibération CNIL n° 2010-449 du 2 décembre 2010 portant autorisation des traitements de données personnelles mis en œuvre par les professionnels et établissements de santé nécessaires à la première phase de déploiement généralisé du dossier médical personnel

La Commission nationale de l'informatique et des libertés ; Saisie par l’Agence des Systèmes d’Information Partagés (ASIP Santé) le 8 octobre 2010, d’une demande d’autorisation relative aux applications informatiques mises en œuvre au sein des établissements de soins et par les professionnels de santé qui seront nécessaires à la première [...]
27/03/2008

Délibération n° 2008-075 du 27 mars 2008 portant avis sur le projet d'arrêté du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS)

La Commission nationale de l'informatique et des libertés, Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ; Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la [...]