18 résultats de recherche pour «fin» «de» «vie»

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27/11/2011

Rapport de l’ONUSIDA, 2011 (VIH – SIDA)

L’ONUSIDA (programme commun des Nations unies sur le VIH/SIDA) vient de rendre son dernier rapport, 2011, et établit un nouveau cadre d’investissement pour la lutte contre le SIDA. Cette étude relève un bilan satisfaisant au motif qu’il fait état de progrès sans précédent en matière de science et de leadership [...]
07/04/2011

Avis n°115 Comité consultatif national d'éthique (CCNE) pour les sciences de la vie et de la santé, "questions d'éthique relatives au prélèvement et au don d'organes à des fins de transplantation"

Le CCNE recommande notamment de diffuser bien plus largement l'information sur les conditions légales du prélèvement post mortem et inciter les gens à parler de leur position à leurs proches pour que ces derniers puissent mieux témoigner de la volonté du défunt auprès du personnel de la coordination hospitalière responsable [...]
10/02/2011

Avis n°113 du 10 février 2011 du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé « La demande d'assistance médicale à la procréation après le décès de l'homme faisant partie du couple »

Le CCNE a rendu à nouveau un avis sur les demandes d'assistance médicale à la procréation après le décès de l'homme faisant partie du couple. Dès 1993, (cf. avis n°40 CCNE) le CCNE considérait déjà que, en cas de demande par la femme de transfert d'embryons post mortem, "il n'existe [...]
24/12/2010

Décision du 24 décembre 2010 fixant la forme, le contenu et les modalités de transmission de la fiche de déclaration d'incident grave

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, Vu la directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 établissant des normes de qualité et de sécurité pour la collecte, le contrôle, la transformation, la conservation et la distribution du sang humain [...]
19/11/2010

Décision du 19 novembre 2010 fixant le contenu du dossier à fournir à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour l'évaluation des produits sanguins labiles

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1221-8 et L. 1221-8-2, Décide : Article 1 Le dossier prévu à l'article L. 1221-8-2 du code de la santé publique susvisé est adressé en [...]
11/03/2010

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-250 du 11 mars 2010 relative aux dispositifs médicaux

Voir l'ordonnance n°2010-250 du 11 mars 2010 relative aux dispositifs médicaux Monsieur le Président de la République, La présente ordonnance a pour objet principal de transposer les dispositions de la directive 2007/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 modifiant la directive 90/385/CEE du Conseil concernant le [...]
04/02/2010

Rapport du Conseil national de l’Ordre des médecins du 4 février 2010 relatif à sa position concernant la gestation pour autrui (CNOM – Gestation pour autrui)

Le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) a rendu le 4 février 2010 un rapport relatif à la gestation pour autrui. Dans cette étude, le CNOM s’interroge sur le bien-fondé qu’il y aurait à légaliser cette technique en France et ce, au travers des enjeux éthique, médical, physique, psychique [...]
20/01/2010

Rapport parlementaire relatif à la révision des lois de bioéthique, 20 janvier 2010, (Révision des lois de bioéthique – Assistance médicale à la procréation – Gestation pour autrui – Diagnostic anténatal – Examen des caractéristiques génétiques – Recherche sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires – Brevetabilité des éléments et produits du corps humain – Greffe d’organe et de cellules – Respect de l’identité et du corps de la personne décédée)

Le rapport d’information fait au nom de la mission d’information sur la révision des lois de bioéthique du rapporteur de Jean Léonetti a été enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 janvier 2010. Ce rapport étudie un certain nombre de questionnements relatifs à l’assistance médicale à la procréation [...]
13/01/2010

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale

Voir également : - Avis n° 10-A-01 du 5 janvier 2010 relatif à un projet d'ordonnance portant organisation de la biologie médicale - Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale Monsieur le Président de la République, Présentation générale La biologie médicale est devenue, à la [...]
07/01/2010

Avis n°111 du CCNE sur les problèmes éthiques posés par l’utilisation des cadavres à des fins de conservation ou d’exposition muséale

  Pour aller + loin : Cour de cassation, 16 septembre 2010, n°09-67456   Comité Consultatif National d’Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé AVIS N°111 Avis sur les problèmes éthiques posés par l’utilisation des cadavres à des fins de conservation ou d’exposition muséale   SOMMAIRE [...]
05/01/2010

Avis n° 10-A-01 du 5 janvier 2010 relatif à un projet d'ordonnance portant organisation de la biologie médicale

Voir également : - Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale - Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale L'Autorité de la concurrence, Vu la lettre, enregistrée le 21 décembre 2009 sous [...]
24/07/2009

Décision du 24 juillet 2009 relative aux bonnes pratiques de fabrication

Abrogé par la décision du 13 janvier 2011 relative aux bonnes pratiques de fabrication Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, Vu la directive 2001 / 83 / CE du Parlement et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux [...]
31/01/2008

Bonnes pratiques de préparation

  Les principes de bonnes pratiques de préparation en matière pharmaceutique, élaborés par l'AFSSAPS, s’appliquent à l’ensemble des préparations officinales et hospitalières, réalisées dans les établissements disposant d’une pharmacie à usage intérieur (PUI) ou en officine. L’AFSSAPS présente notamment dans ce guide les recommandations relatives à la préparation, aux contrôles, [...]
29/07/2004

Insecticides et acaricides (Chapitre 6 du Titre 3 du livre 1er de la partie V du CSP)

Chapitre abrogé par le décret n° 2008-109 du 5 février 2008 relatif aux insecticides et acaricides, aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales et aux matières premières à usage pharmaceutique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)     PARTIE V PRODUITS DE SANTÉ LIVRE [...]
21/05/2003

Prélèvement d'organes sur une personne décédée (Chapitre 2 du Titre 3 du livre 2 de la 1ère partie du CSP)

Textes d'applications : - Arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé - Arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des tissus et des cellules pour lesquels le prélèvement sur [...]
21/05/2003

Lactarium (Chapitre 2 du Titre 2 du Livre 3 de la 2ème partie instituée par le décret n° 2003-462 du 21 mai 2003)

Code de la santé publique, partie réglementaire instituée par le décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 DEUXIÈME PARTIE SANTÉ DE LA FAMILLE, DE LA MÈRE ET DE L'ENFANT LIVRE III ÉTABLISSEMENTS, SERVICES ET ORGANISMES TITRE II AUTRES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES Chapitre III Lactariums Section unique Art. R. 2323-1 Les [...]
21/05/2003

Don et utilisation des éléments et produits du corps humain : Etablissement Français des Greffes (Titre 5 du livre 2 de la 1ère partie du CSP)

  Abrogé par le décret n° 2005-420 du 4 mai 2005 relatif à l'Agence de la biomédecine et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire). L'Agence de Biomédecine se substitue à l'Etablissement Français des Greffes. Code de la santé publique, partie réglementaire instituée par le décret n° 2003-462 [...]
23/12/1998

Loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 Article 41

Article 41 I. - Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, (Mots ajoutés par la loi n° 99–1140 du 29 décembre 1999, art. 36–I-1°) "des établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante ou de [...]