5 résultats de recherche pour «fin» «de» «vie»

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26/03/2019

Rapport d'activité 2018 du contrôleur général des lieux de privation de liberté

Le rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) pour 2018 pointe à nouveau les atteintes à l'ensemble des droits fondamentaux contribuant à la dignité de la personne. Il déplore le doublement de la durée de rétention administrative et le raccourcissement des délais de recours mis en [...]
28/06/2018

Feuille de route de la santé mentale et de la psychiatrie (2018-2022)

"La stratégie nationale de santé constitue le cadre de la politique de santé en France. Elle est définie par le Gouvernement et se fonde sur l’analyse dressée par le Haut Conseil de la santé publique sur l’état de santé de la population, ses principaux déterminants, ainsi que sur les stratégies [...]
02/08/2017

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales du Sénat sur les unités hospitalières spécialement aménagées

"Les UHSA sont un dispositif très spécifique destiné à apporter une réponse à un problème grave, la prise en charge psychiatrique des personnes détenues. [...] cette mission intervient à un moment charnière, la première phase de construction des unités étant, enfin, achevée avec l’ouverture de l’UHSA de Marseille sur le [...]
22/02/2012

Rapport n°4402 déposé le 22 février 2012 par Serge Blisko et Guy Lefrand en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en œuvre de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Ce rapport fait état, à l’issue d’un délai de six mois, des textes réglementaires publiés et des circulaires édictées pour la mise en œuvre de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux soins et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités [...]
01/12/2011

Rapport HAS - Indicateurs de qualité généralisés en santé mentale - Analyse descriptive des résultats agrégés et analyse des facteurs associés à la variabilité des résultats - Campagne 2010

La Haute autorité de santé vient de mettre en ligne un rapport en date du mois de décembre 2011concernant les principaux constats issus de l’analyse des résultats de la première campagne de recueil généralisée des trois indicateurs du thème « Qualité du dossier patient en santé mentale ». La campagne [...]