7 résultats de recherche pour «fin» «de» «vie» «» «loi»

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17/04/2019

Journée du 8 avril 2019 - HEGP - Décisions médicales en fin de vie et information aux patients et aux proches - Que dit la loi ? Que dit l’éthique ? Application à l’obstination déraisonnable et à la sédation profonde et continue jusqu’au décès

Une journée entière a été consacrée le 8 avril dernier à l’HEGP, devant une assistance nombreuse associant principalement des médecins et soignants, aux problématiques de la fin de vie à l’hôpital. Plus précisément à la prise de décision médicale dans ces circonstances. Comment décider ? Comment informer et associer la [...]
17/07/2012

Lettre de mission du Président de la république à Monsieur Didier SICARD - Fin de vie -

Le Président de la république a missionné Monsieur Didier SICARD d’une évaluation de l’application de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie dans le cadre d’une réflexion sur la fin de vie. Le président de la république, dans sa lettre [...]
06/10/2010

Décision n° 2010-39 QPC du 6 octobre 2010

(MMES ISABELLE D. ET ISABELLE B.) Le Conseil constitutionnel a été saisi le 9 juillet 2010 par la Cour de cassation (arrêt n° 12143 du 8 juillet 2010), dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par Mmes Isabelle D. et Isabelle [...]
23/06/2010

Rapport d’information du Sénat, fait au nom de la commission des affaires sociales, par le groupe de travail sur la fin de vie en date du 23 juin 2010 (Fin de vie – Acharnement thérapeutique – Loi Leonetti n° 2005-370 du 22 février 2005)

Le 23 juin 2010, le Sénat a remis un rapport d’information sur la fin de vie fait au nom de la commission des affaires sociales par le groupe de travail. Ce rapport se décompose en trois parties. Dans une première partie, il affirme le principe de l’interdiction de donner la [...]
01/11/2009

Rapport relatif à « la santé des personnes sans chez soi » remis à la Ministre de la Santé et des Sports, novembre 2009 (Précarité – Soins – Recommandations - PASS)

Le rapport relatif à « la santé des personnes sans chez soi : plaidoyer et propositions pour un accompagnement des personnes à un rétablissement social et citoyen » a été remis à Mme la Ministre de la Santé et des Sports au début du mois de janvier 2010. Il constate [...]
28/11/2008

Rapport d'information n° 1287 fait au nom de la mission d'évaluation de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie

Trois ans après son vote, à l'unanimité, par l'Assemblée nationale, la loi du 22 avril 2005 relatives aux droits des malades et à la fin de vie a fait l'objet, à la demande du Premier ministre et du Président de l'Assemblée nationale, d'une évaluation par une mission parlementaire présidée par [...]
11/10/2007

Plaintes et réclamations dans les établissements de santé : un levier pour améliorer la prise en charge des usagers (Guide méthodologique du Ministère de la Santé

Afin de permettre aux établissements de santé d'exploiter l'ensemble des plaintes et des réclamations des usagers pour améliorer la qualité de l'accueil et la prise en charge, le ministère de la Santé vient de mettre en ligne un guide méthodologique. Intitulé "Plaintes et réclamations dans les établissements de santé : [...]