Arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière
Ce texte porte sur la composition et le fonctionnement des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière. Il comporte un titre dédié à l’Assistance publique – hôpitaux de Paris, prévoyant notamment que les représentants de l'administration à la CAP des agents contractuels de [...]