Avis n° 666 de la commission des lois du Sénat du 11 juillet 2012 relatif à la proposition de résolution tendant à créer une commission d’enquête sur l’influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé
Le groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) a déposé sur le bureau du Sénat, le 30 mai 2012, une proposition de résolution tendant à créer une commission d’enquête sur l’influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé « tant les modalités d’action des mouvements à [...]