Arrêté du 17 mars 2016 fixant le cahier des charges national relatif aux projets pilotes d'accompagnement à l'autonomie en santé
Cet arrêté a pour objet de fixer le cahier des charges des expérimentations des projets pilotes d'accompagnement à l'autonomie en santé mentionné à l’article 92 de la Loi de modernisation de notre système de santé. Le cahier des charges a pour but de préciser les objectifs et le champ de [...]