5 résultats de recherche pour «pour» «décès»

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21/01/2011

Avis CADA du 21 janvier 2011 (demande de communication et réutilisation d'archives publiques)

La commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a rendu un avis en date du 21 décembre 2010 concernant la communication et la réutilisation de fonds anciens (antérieurs à 1790) et de fonds modernes (postérieurs à 1790) par une société, éditrice de sites internet. Concernant le droit d’accès des registres d’entrées [...]
09/12/2010

Délibération n° 2010-460 du 9 décembre 2010 portant recommandation relative aux conditions de réutilisation des données à caractère personnel contenues dans des documents d'archives publiques

Les documents d'archives publiques comportent des données à caractère personnel dès lors qu'ils sont relatifs à des personnes physiques potentiellement encore vivantes (avec l'allongement de la vie humaine, actuellement jusqu'à 120 ans). Tel peut être le cas des données figurant sur certains documents d'état civil et de recensement, librement communicables [...]
15/07/2008

Loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives

Cette loi vient notamment modifier les dispositions du code du patrimoine (CP), lequel encadre en partie le régime des archives administratives et médicales des hôpitaux. Parmi les objectifs de la loi figurent l’harmonisation des dispositions du CP avec les autres textes régissant la matière, ainsi que la volonté de faciliter [...]
18/03/2008

Les archives hospitalières

Le Code du Patrimoine définit les archives comme étant « l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de leur activité. » (art. L. [...]
18/01/1994

Circulaire AD n° 94-2 du 18 janvier 1994 relative aux tri et conservation des archives des établissements publics de santé : documents produits après 1968 par les services administratifs chargés de la gestion des hospitalisations et consultations.

Le tableau de tri que vous trouverez ci-joint, intitulé population (hospitalisations et consultations) est le produit d'une réflexion conjointe de la direction des hôpitaux et de la direction des Archives de France sur les conditions de tri et de conservation des archives administratives des établissements publics de santé menée durant [...]