Haute autorité de santé (HAS), Rapport d'évaluation technologique relatif aux échographies fœtales à visée médicale et non médicale, avril 2012
Ce rapport fait suite à une saisine du Premier ministre du 2 janvier 2012 afin que la HAS apporte en particulier sa contribution sur la définition de l’échographie en tant qu’acte médical et sa compatibilité avec les pratiques commerciales constatées. Le travail de la Haute autorité s’est concentré sur 4 [...]