Rapport de présentation et texte de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et personnes en fin de vie - Décembre 2014
Alain Claeys et Jean Leonetti ont remis au Président de la république leur rapport. Ce document est rédigé comme une proposition de loi. Le texte des deux députés prévoit notamment la reconnaissance d'un « droit à la sédation profonde et continue » et le renforcement du caractère contraignant des directives [...]