Nos publications

27/05/2025

Arrêté du 29 avril 2025 relatif aux centres de santé et de médiation en santé sexuelle

09/05/2025

Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2019 fixant les critères de sélection des donneurs de sang

06/05/2025

Arrêté du 22 avril 2025 relatif à la formation délivrée aux infirmiers diplômés d'Etat pour l'établissement d'un certificat de décès dans le cadre de l'article 56 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025

06/05/2025

Arrêté du 10 mars 2025 modifiant l'arrêté du 1er juin 2015 déterminant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d'accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d'organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire

08/04/2025

Arrêté du 18 mars 2025 relatif à la régulation pérenne de l'accès aux urgences

17/03/2025

Arrêté du 28 février 2025 relatif aux transports partagés

15/01/2025

Arrêté du 4 décembre 2024 fixant la liste des diplômes, attestations et niveaux d'expérience mentionnés à l'article D. 6124-190-1 du code de la santé publique

17/12/2024

Arrêté du 21 novembre 2024 fixant la liste mentionnée à l’article R. 1242-2-1 du code de la santé publique des tissus et des cellules pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant

31/10/2024

Arrêté du 23 octobre 2024 relatif à la vaccination contre le virus du monkeypox

03/10/2024

Arrêté du 10 septembre 2024 relatif à la prise en charge anticipée numérique de certains dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et certaines activités de télésurveillance médicale en application de l'article L. 162-1-23 du code de la sécurité sociale