Nos publications

26/10/2015

Arrêté du 9 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

14/10/2015

Arrêté du 29 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 modifié portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS)

02/10/2015

Arrêté du 29 mai 2015 relatif aux honoraires dus aux praticiens à l'occasion des examens et expertises réalisés dans les conditions des articles L. 141-1, L. 141-2-1 et L. 324-1 du code de la sécurité sociale

29/09/2015

Arrêté du 19 septembre 2015 fixant le modèle du document prévu au premier alinéa de l'article R. 74-1-1 du code des pensions civiles et militaires de retraite et au dernier alinéa du II de l'article 54 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

28/09/2015

Arrêté du 6 août 2015 relatif au compte financier des établissements publics de santé

21/09/2015

Arrêté du 17 septembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Recherche hospitalo-universitaire en santé »

27/08/2015

Arrêté du 21 août 2015 relatif à l'échelonnement indiciaire des ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière

26/08/2015

Arrêté du 6 août 2015 modifiant l'arrêté du 17 juin 2013 relatif aux modalités de réalisation des stages et des gardes des étudiants en médecine

26/08/2015

Arrêté du 6 août 2015 relatif aux astreintes des internes

23/07/2015

Arrêté du 20 juillet 2015 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales