Nos publications

16/08/2012

Arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs

13/08/2012

Arrêté du 2 août 2012 portant fixation de la liste des instances dont les membres sont soumis à l'obligation de déclaration publique d'intérêts en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique

13/08/2012

Arrêté du 5 juillet 2012 portant fixation du document type de la déclaration publique d'intérêts mentionnée à l'article L. 1451-1 du code de la santé publique

29/07/2012

Arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste

29/07/2012

Arrêté du 24 juillet 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France

27/07/2012

Arrêté du 17 juillet 2012 fixant les modèles des formulaires « feuille de soins médecin », « feuille de soins pharmacien ou fournisseur » et « feuille de soins sage-femme »

27/07/2012

Arrêté du 18 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 fixant pour l'année 2012 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

27/07/2012

Arrêté du 19 juillet 2012 relatif au modèle de formulaire de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap

19/07/2012

Arrêté du 6 juillet 2012 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

17/07/2012

Arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps de préparateurs en pharmacie hospitalière ainsi que la composition du jury