Nos publications

28/02/2012

Arrêté du 13 février 2012 pris en application de l'article R. 1211-21 relatif aux conditions d'utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite C

28/02/2012

Arrêté du 18 janvier 2012 relatif au référencement de produits de sécurité ou d'offres de prestataires de services de confiance

20/02/2012

Arrêté du 9 février 2012 relatif aux stagiaires associés

13/02/2012

Arrêté du 6 février 2012 déterminant les modalités d'organisation et de validation de la formation d'adaptation à l'emploi des fonctionnaires recrutés par inscription sur une liste d'aptitude et des personnels détachés dans le corps des attachés d'administration hospitalière

13/02/2012

Arrêté du 3 février 2012 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2011 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du plan grand froid

13/02/2012

Arrêté du 26 janvier 2012 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des ingénieurs hospitaliers

13/02/2012

Arrêté du 31 janvier 2012 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2008 modifié fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

13/02/2012

Arrêté du 1er février 2012 pris en application des articles R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique

13/02/2012

Arrêté du 31 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2011 relatif au financement pour l'année 2011 des missions prévues au III ter de l'article 40 modifié de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001

31/01/2012

Arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche prévu à l'article L. 4121-3-1 du code du travail