Nos publications

16/06/2011

Arrêté du 11 avril 2001 relatif au consentement d'un couple ou du membre survivant en cas de décès de l'autre membre du couple à l'accueil de ses embryons par un couple tiers

16/06/2011

Arrêté du 6 juin 2002 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours sur titres de recrutement pour l'accès au corps des blanchisseurs ouvriers professionnels prévus à l'article 30 du décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

16/06/2011

Désinfection des dispositifs médicaux en anesthésie et en réanimation

16/06/2011

Arrêté du 23 mars 1999 précisant les règles de la dosimétrie externe des travailleurs affectés à des travaux sous rayonnements en application des articles 20 bis et 25-I du décret du 28 avril 1975 modifié et des articles 31 bis et 34-I du décret du 2 octobre 1986 modifié

16/06/2011

Arrêté du 10 juin 1985 relatif à la formation des pharmaciens étrangers dans le cadre des diplômes interuniversitaires de spécialisation en pharmacie.

16/06/2011

Arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux tarifs mensuels pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de l'activité de délégué aux prestations familiales

16/06/2011

Arrêté du 3 août 1992 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales.

16/06/2011

Arrêté du 15 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2006 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé

16/06/2011

Arrêté du 22 décembre 2006 fixant la rémunération maximale allouée par l'Etat pour l'exercice de la tutelle d'Etat et de la curatelle d'Etat

16/06/2011

Arrêté du 13 avril 1989 modifiant l'arrêté du 1er février 1982 fixant le programme relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant