Nos publications

16/06/2011

Arrêté du 21 avril 2009 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris au titre de l’activité déclarée au mois de février 2009

16/06/2011

Arrêté du 20 décembre 2007 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des attachés d'administration hospitalière prévus à l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administration et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière

16/06/2011

Arrêté du 23 décembre 2003 pris en application de l'article 144 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 fixant pour l'année 2003 le plafond du tarif journalier de soins applicable aux services de soins infirmiers à domicile

16/06/2011

Arrêté du 28 mai 1976 Brevets professionnels opticien lunetier

16/06/2011

Arrêté du 23 décembre 2003 abrogeant l'arrêté du 10 juin 1992 fixant la liste des titres ou diplômes exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres d'adjoints techniques de la fonction publique hospitalière

16/06/2011

Arrêté du 23 mai 2011 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

16/06/2011

Arrêté du 28 juin 1996 relatif à l'assiette des cotisations de certains membres du corps médical des établissements publics de santé au régime de retraites complémentaires des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié portant création d'un régime de retraites complémentaires des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.

16/06/2011

Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

16/06/2011

Arrêté du 8 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1988 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des écoles paramédicales

16/06/2011

Arrêté du 26 janvier 2007 relatif aux règles particulières de la matériovigilance exercée sur certains dispositifs médicaux, pris en application de l'article L. 5212-3 du code de la santé publique