Nos publications

16/06/2011

Arrêté du 26 décembre 1997 portant homologation de référentiels servant de base à la délivrance du certificat de qualification des entreprises chargées du retrait et du confinement de l'amiante friable

16/06/2011

Arrêté du 6 juin 2002 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours sur titres de recrutement pour l'accès au corps des ouvriers d'Etat prévus à l'article 14 du décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

16/06/2011

Arrêté du 10 mai 1995 relatif aux bonnes pratiques de fabrication

16/06/2011

Arrêté du 23 novembre 2005 relatif aux modalités de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques prévues à l'article 21 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements

16/06/2011

Arrêté du 14 juin 2011 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

16/06/2011

Arrêté du 20 avril 2001 fixant le taux de la majoration pour travail intensif

16/06/2011

Arrêté du 26 octobre 2005 définissant les modalités de contrôle de radioprotection en application des articles R. 231-84 du code du travail et R. 1333-44 du code de la santé publique

16/06/2011

Arrêté du 27 novembre 2008 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

16/06/2011

Arrêté du 30 avril 2002 portant création de groupes techniques sur le dépistage organisé de certains cancers

16/06/2011

Arrêté du 21 juin 2006 fixant les montants du régime indemnitaire relatif aux emplois de conseiller général des établissements de santé