Nos publications

16/06/2011

Arrêté du 16 août 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'une brochure pour l'investigateur d'une recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro

16/06/2011

Arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs

16/06/2011

Arrêté du 29 avril 2002 relatif aux conditions d'accès au concours national de praticien des établissements publics de santé

16/06/2011

Arrêté du 20 juillet 1970 validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmière dans certains établissements

16/06/2011

Arrêté du 30 juillet 2008 fixant les montants de l'indemnité de technicité allouée aux pharmaciens inspecteurs de la santé

16/06/2011

Arrêté du 22 juillet 2008 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’Assistance publique - hôpitaux de Paris, au titre de l’activité déclarée au mois de mai 2008

16/06/2011

Arrêté du 31 décembre 2008 portant abrogation de l'arrêté du 25 août 2006 fixant le barème et les modalités de recouvrement de la taxe et de la taxe additionnelle prévues à l'article L. 1123-8 du code de la santé publique

16/06/2011

Décision du 6 novembre 2006 définissant les principes de bonnes pratiques prévus à l'article L. 1223-3 du code de la santé publique

16/06/2011

Arrêté du 23 juillet 2004 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse

16/06/2011

Arrêté du 15 avril 1999 modifiant les arrêtés du 20 août 1991 modifiés relatifs à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute