Nos publications

16/06/2011

Arrêté du 14 décembre 2010 définissant les conditions justificatives de l'entrée effective d'un laboratoire de biologie médicale dans une démarche d'accréditation

16/06/2011

Arrêté du 23 mai 1985 fixant les modalités d'exercice du droit à congé de formation des praticiens hospitaliers.

16/06/2011

Arrêté du 12 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 23 février 2004 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes

16/06/2011

Arrêté du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des médecins inspecteurs de santé publique

16/06/2011

Arrêté du 3 mars 2008 portant création de la commission d'équivalence de diplômes pour l'accès au corps des médecins inspecteurs de santé publique

16/06/2011

Arrêté du 19 mai 2009 fixant la date de l'élection pour la désignation des représentants du personnel à des commissions administratives paritaires nationales (corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)

16/06/2011

Arrêté du 9 mars 2007 fixant la composition du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes pour les recherches visant à évaluer les soins courants mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique

16/06/2011

Arrêté du 1er juin 2006 modifiant l'arrêté du 26 mai 2003 portant classement des établissements sociaux et médico-sociaux

16/06/2011

Arrêté du 9 septembre 1985 relatif aux émoluments des praticiens exerçant leur activité à temps partiel.

16/06/2011

Arrêté du 24 janvier 2001 portant application de la directive 1999/104/CE de la Commission du 22 décembre 1999 et modifiant l'arrêté du 5 septembre 1994 fixant les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, toxicologiques, pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires