Nos publications

16/06/2011

Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification

16/06/2011

Arrêté du 6 mars 1989 relatif à l'organisation du concours national de praticien hospitalier et l'examen des candidatures à la fonction de praticien associé

16/06/2011

Arrêté du 6 juillet 2006 relatif aux gardes des étudiants en médecine

16/06/2011

Arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif

16/06/2011

Arrêté du 28 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière détachés sur des emplois fonctionnels

16/06/2011

Arrêté du 18 mars 2003 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2001 modifié portant organisation du concours d'internat en médecine à titre étranger

16/06/2011

Arrêté du 13 octobre 2005 fixant le modèle du formulaire « PACTE »

16/06/2011

Arrêté du 22 décembre 2005 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique

16/06/2011

Arrêté du 12 mars 2004 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires

16/06/2011

Arrêté du 29 novembre 1993 relatif aux disciplines et spécialités pour lesquelles peuvent être recrutés des praticiens des hôpitaux à temps partiel dans les centres hospitaliers universitaires.