Nos publications

16/06/2011

Arrêté du 6 juillet 2006 relatif aux gardes des étudiants en médecine

16/06/2011

Arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif

16/06/2011

Arrêté du 28 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière détachés sur des emplois fonctionnels

16/06/2011

Arrêté du 18 mars 2003 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2001 modifié portant organisation du concours d'internat en médecine à titre étranger

16/06/2011

Arrêté du 13 octobre 2005 fixant le modèle du formulaire « PACTE »

16/06/2011

Arrêté du 22 décembre 2005 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique

16/06/2011

Arrêté du 12 mars 2004 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires

16/06/2011

Arrêté du 29 novembre 1993 relatif aux disciplines et spécialités pour lesquelles peuvent être recrutés des praticiens des hôpitaux à temps partiel dans les centres hospitaliers universitaires.

16/06/2011

Arrêté du 9 février 1994 relatif aux seuils de publicité des marchés publics et de certains contrats soumis à des règles de publicité.

16/06/2011

Arrêté du 19 mai 2006 fixant les modalités de déclaration, la forme et le contenu du rapport de sécurité d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain