Nos publications

16/06/2011

Arrêté du 13 octobre 2005 fixant le modèle du formulaire « PACTE »

16/06/2011

Arrêté du 22 décembre 2005 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique

16/06/2011

Arrêté du 12 mars 2004 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires

16/06/2011

Arrêté du 29 novembre 1993 relatif aux disciplines et spécialités pour lesquelles peuvent être recrutés des praticiens des hôpitaux à temps partiel dans les centres hospitaliers universitaires.

16/06/2011

Arrêté du 9 février 1994 relatif aux seuils de publicité des marchés publics et de certains contrats soumis à des règles de publicité.

16/06/2011

Arrêté du 19 mai 2006 fixant les modalités de déclaration, la forme et le contenu du rapport de sécurité d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain

16/06/2011

Arrêté du 9 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

16/06/2011

Arrêtés du 26 février 1999 modifiant l'arrêté du 18 avril 1991 modifié dérogeant aux dispositions de l'arrêté du 5 février 1987 relatif au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes

16/06/2011

Arrêté du 1er décembre 2003 relatif aux qualifications et à la formation des pharmaciens utilisant des médicaments radiopharmaceutiques dans les établissements de santé et les syndicats interhospitaliers

16/06/2011

Arrêté du 5 février 2001 relatif aux gardes des attachés associés et des assistants associés