Nos publications

16/06/2011

Arrêté du 3 juillet 2007 fixant la rémunération des médecins agréés, généralistes et spécialistes visés par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986

16/06/2011

Arrêté du 24 mai 2005 modifiant l'arrêté du 15 juin 2004 classant les établissements sanitaires et sociaux en emplois fonctionnels

16/06/2011

Arrêté du 4 décembre 2008 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

16/06/2011

Arrêté du 17 mars 2005 modifiant l'arrêté du 17 février 2005 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux

16/06/2011

Arrêté du 21 janvier 1976 organisation et indemnisation des gardes médicales dans les services de réanimation des hôpitaux publics

16/06/2011

Arrêté du 26 décembre 2007 portant application du décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

16/06/2011

Arrêté du 12 mai 2011 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien

16/06/2011

Arrêté du 13 mars 2006 relatif à la procédure d'inscription et aux informations figurant au registre national des producteurs prévu à l'article 23 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements

16/06/2011

Arrêté du 8 décembre 2010 fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévues à l'article L. 174-6 du code de la sécurité sociale

16/06/2011

Arrêté du 27 juillet 1999 portant retrait de l'arrêté du 23 avril 1998 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1990 pris pour l'application de l'article 12 du décret n° 74-930 du 6 novembre 1974 modifié portant organisation de la tutelle d'Etat et de la curatelle d'Etat