Nos publications

16/06/2011

Arrêté du 18 mars 2003 relatif aux conditions d'accès au concours national de praticien des établissements publics de santé

16/06/2011

Arrêté du 21 octobre 2010 portant fixation du montant de la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2010

16/06/2011

Arrêté du 7 février 2005 modifiant l'arrêté du 20 mars 1990 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres

16/06/2011

Arrêté du 30 août 1999 fixant le modèle de déclaration d'activités de transformation et de conservation de tissus du corps humain et de leurs dérivés, destinés à la préparation de spécialités pharmaceutiques ou de médicaments fabriqués industriellement, par les fabricants de produits pharmaceutiques

16/06/2011

Décision du 5 janvier 2007 fixant la forme, le contenu et les modalités de transmission de la fiche de déclaration d'effet indésirable survenu chez un receveur de produit sanguin labile

16/06/2011

Arrêté du 2 février 2009 portant application de l’article R. 6145-66 du code de la santé publique pour l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)

16/06/2011

Arrêté du 27 janvier 2003 portant détermination de la dotation nationale de développement des réseaux pour 2003

16/06/2011

Arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation

16/06/2011

Arrêté du 19 février 1990 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 relatif aux prélèvements de sang.

16/06/2011

Arrêté du 31 octobre 2001 définissant les fonctions « qui ne sont pas principalement d'enseignement et de recherche » prévues aux articles 40 et 56 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences