Nos publications

16/06/2011

Arrêté du 3 mars 2003 fixant les listes des dispositifs médicaux soumis à l'obligation de maintenance et au contrôle de qualité mentionnés aux articles L. 5212-1 et D. 665-5-3 du code de la santé publique

16/06/2011

Arrêté du 23 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune

16/06/2011

Arrêté du 18 mars 2003 relatif aux conditions d'accès au concours national de praticien des établissements publics de santé

16/06/2011

Arrêté du 21 octobre 2010 portant fixation du montant de la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2010

16/06/2011

Arrêté du 7 février 2005 modifiant l'arrêté du 20 mars 1990 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres

16/06/2011

Arrêté du 30 août 1999 fixant le modèle de déclaration d'activités de transformation et de conservation de tissus du corps humain et de leurs dérivés, destinés à la préparation de spécialités pharmaceutiques ou de médicaments fabriqués industriellement, par les fabricants de produits pharmaceutiques

16/06/2011

Décision du 5 janvier 2007 fixant la forme, le contenu et les modalités de transmission de la fiche de déclaration d'effet indésirable survenu chez un receveur de produit sanguin labile

16/06/2011

Arrêté du 2 février 2009 portant application de l’article R. 6145-66 du code de la santé publique pour l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)

16/06/2011

Arrêté du 27 janvier 2003 portant détermination de la dotation nationale de développement des réseaux pour 2003

16/06/2011

Arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation