Nos publications

16/06/2011

Arrêté du 26 janvier 2006 fixant les modalités de formation des éducateurs techniques spécialisés et les modalités d'organisation des examens pour l'obtention du diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé

16/06/2011

Arrêté du 6 décembre 2002 pris en application de l'article 5 de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie

16/06/2011

Arrêté du 19 juillet 2002 portant modification de l'arrêté du 10 mai 2001 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1999 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques en assistance médicale à la procréation

16/06/2011

Arrêté du 23 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970

16/06/2011

Arrêté du 26 juillet 2004 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social

16/06/2011

Arrêté du 29 avril 2009 fixant les conditions permettant de justifier d'une formation et d'une expérience attestées dans la pratique d'actes interventionnels par voie endovasculaire en neuroradiologie prévues à l'article D. 6124-149 du code de la santé publique

16/06/2011

Arrêté du 14 mars 1996 relatif au programme et à l'organisation des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux.

16/06/2011

Décision du 27 avril 2006 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

16/06/2011

Arrêté du 7 janvier 1981 portant modification de l'arrêté du 13 mai 1975 fixant les titres de séjour et les documents prévus par le décret n° 75-354 du 13 mai 1975 portant application de l'article L. 162-11 du code de la santé publique déterminant les conditions d'application aux femmes étrangères des dispositions relatives à l'interruption volontaire de la grossesse

16/06/2011

Arrêté du 28 juillet 2005 relatif à la collecte et à la transmission des informations nécessaires pour le suivi de l'application de la réglementation relative à l'amiante dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux