Nos publications

16/06/2011

Arrêté du 17 janvier 1986 relatif aux conditions d'élection des représentants des praticiens à temps partiel au sein du conseil de discipline dont la composition est fixée par le décret n° 85-1295 du 4 décembre 1985

16/06/2011

Arrêté du 30 décembre 2008 constatant la créance exigible de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris, FINESS n° 750712184

16/06/2011

Arrêté du 17 mars 1980 modification de l'arrêté du 5 juin 1970 relatif aux études d'auxiliaire de puériculture.

16/06/2011

Arrêté du 13 août 2008 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris, au titre de l’activité déclarée au mois de juin 2008

16/06/2011

Arrêté du 19 février 2008 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’Assistance publique - hôpitaux de Paris au titre de l’activité déclarée au mois de décembre 2007 (rectificatif)

16/06/2011

Arrêté du 19 mars 2004 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la nomenclature des actes de biologie médicale

16/06/2011

Arrêté du 16 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

16/06/2011

Arrêté du 18 août 2009 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales

16/06/2011

Arrêté du 29 janvier 2003 fixant pour l'année 2002 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

16/06/2011

Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement