Nos publications

16/06/2011

Arrêté du 27 janvier 1989 relatif aux gardes des attachés associés

16/06/2011

Arrêté du 21 mars 2008 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2008 fixant le coefficient de transition de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris

16/06/2011

Arrêté du 31 mars 2006 relatif aux actes de l'état civil requis pour la délivrance du passeport électronique

16/06/2011

Arrêté du 4 octobre 2000 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

16/06/2011

Arrêté du 13 décembre 2005 relatif à l'agrément des organismes chargés de réaliser les études de sûreté dans les installations de produits explosifs et aux caractéristiques de ces études

16/06/2011

Arrêté du 13 mai 2005 fixant pour l'année 2004 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

16/06/2011

Arrêté du 1er mars 2004 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés pour 2004

16/06/2011

Arrêté du 31 mai 2011 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles

16/06/2011

Arrêté du 22 juin 1978 notation du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics

16/06/2011

Arrêté du 25 juillet 2007 portant ouverture de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur