Nos publications

16/06/2011

Arrêté du 20 avril 2001 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés

16/06/2011

Arrêté du 30 juin 2010 fixant les renseignements qui figurent dans le registre ou les enregistrements mentionnés à l'article R. 5139-17 du code de la santé publique, notamment les modalités de leur tenue et les informations qu'ils contiennent

16/06/2011

Arrêté du 7 janvier 1999 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

16/06/2011

Décision du 11 mars 2005 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie

16/06/2011

Arrêté du 4 mai 2004 prorogeant la désignation des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés

16/06/2011

Arrêté du 28 avril 2005 modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 relatif aux modalités de répartition dans les écoles de sages-femmes des étudiants inscrits en première année du premier cycle des études médicales

16/06/2011

Arrêté du 2 juillet 1998 portant abrogation du brevet professionnel Opticien-lunetier

16/06/2011

Arrêté du 3 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 13 mars 2000 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée

16/06/2011

Arrêté du 15 juin 2000 portant répartition des sièges de représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires interdépartementaux et des comités d'hygiène et de sécurité dans les directions interdépartementales

16/06/2011

Arrêté du 20 août 1996 relatif au contrôle de qualité auquel doivent satisfaire les organismes sollicitant l'agrément pour le contrôle de certains risques chimiques prévu à l'article R. 231-55 du code du travail