Nos publications

16/06/2011

Arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0175 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2010 précisant les modalités techniques et les périodicités des contrôles prévus aux articles R. 4452-12 et R. 4452-13 du code du travail ainsi qu'aux articles R. 1333-7 et R. 1333-95 du code de la santé publique

16/06/2011

Arrêté du 7 février 2007 modifiant l'arrêté du 10 juin 2004 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée à l'article L. 4311-3 du code de la santé publique

16/06/2011

Arrêté du 10 mai 2001 relatif aux gardes des attachés associés et des assistants associés

16/06/2011

Arrêté du 12 septembre 1994 relatif aux schémas et aux commissions d'organisation territoriale de la transfusion sanguine

16/06/2011

Arrêté du 26 mars 2009 portant publication des tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques de certaines catégories de services sociaux et médico-sociaux

16/06/2011

Arrêté du 14 mars 2000 portant application de la directive 1999/82/CE de la Commission du 8 septembre 1999 et modifiant l'arrêté du 9 décembre 1996 fixant les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, aux essais toxicologiques et pharmacologiques ainsi qu'à la documentation clinique auxquels sont soumis les médicaments ou produits mentionnés à l'article L. 601 du code de la santé publique

16/06/2011

Arrêté du 23 avril 2002 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

16/06/2011

Arrêté du 23 mai 1977 examens médicaux pré et postnataux

16/06/2011

Arrêté du 8 novembre 2006 fixant la durée de conservation par le promoteur et l'investigateur des documents et données relatifs à une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain

16/06/2011

Arrêté du 13 juillet 2006 pris en application de l'article 2 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets qui en sont issus