Nos publications

16/06/2011

Arrêté du 7 décembre 1984 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visés à l'article L. 356-2 (3°) du code de la santé publique

16/06/2011

Arrêté du 22 décembre 2008 fixant la liste des primes et indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 7 du décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats

16/06/2011

Arrêté du 3 juillet 1991 complétant l'arrêté du 7 décembre 1964, complété et modifié par les arrêtés des 27 mai 1987 et 31 juillet 1990, fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne, visée à l'article L. 356-2 (3°) du code de la santé publique.

16/06/2011

Arrêté du 9 juillet 2009 fixant les indicateurs des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales et leurs modes de calcul pris en application de l'article R. 314-29 du code de l'action sociale et des familles

16/06/2011

Arrêté du 5 février 2009 relatif au formulaire de recueil du consentement des deux membres d'un couple à la réalisation d'un diagnostic biologique à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro

16/06/2011

Arrêté du 17 juin 1996 relatif aux modalités de sélection professionnelle, de formation et de validation de la formation des agents des services hospitaliers qualifiés et des agents des services hospitaliers, permettant d'accéder au corps des aides-soignants conformément à l'article 5 (2°) du décret n° 89-241 du 18 avril 1989 modifié

16/06/2011

Arrêté du 8 avril 2005 pris en application de l'article 5 de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie relative

16/06/2011

Arrêté du 15 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

16/06/2011

Arrêté du 22 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2005 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour le diplôme professionnel d'aide-soignant

16/06/2011

Arrêté du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009