Nos publications

16/06/2011

Arrêté du 23 mars 2009 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2008 modifié fixant le coefficient de transition initial de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris

16/06/2011

Arrêté du 6 août 2002 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

16/06/2011

Arrêté du 12 février 2007 relatif aux médecins correspondants du service d'aide médicale urgente (SAMU)

16/06/2011

Arrêté du 19 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 28 mai 1999 relatif à la simplification des formalités d'entente préalable

16/06/2011

Arrêté du 28 novembre 2007 portant nomination au conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

16/06/2011

Arrêté du 30 août 2002 fixant le montant et les modalités de versement de la prime prévue à l'article 11-2 du décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux

16/06/2011

Arrêté du 27 décembre 2001 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

16/06/2011

Arrêté du 7 juin 2011 fixant la répartition des sièges aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du corps des directeurs des soins

16/06/2011

Arrêté du 9 octobre 2006 relatif au Comité national des registres

16/06/2011

Arrêté du 10 février 2004 pris pour l'application de l'article R. 161-43-1 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pour lesquels la signature de la feuille de soins, électronique ou sur support papier, par l'assuré ou le bénéficiaire n'est pas exigée